Au Bénin, en milieux urbain, au regard des articles 14 et 61 du code foncier et domanial, tout
citoyen de
nationalité béninoise ou toute personne originaire de pays où le principe de réciprocité est de
mise peut
être propriétaire de biens immeuble à savoir parcelle, maison, villa etc…
Par contre en milieu
rural, seules
les personnes de nationalité Béninoise peuvent être propriétaire de bien immeuble en leur nom
propre.
Sans un minimum de sécurisation foncière d’un bien immeuble bâti ou non bâti, vous n’êtes propriétaire presque de rien, même avec une convention de vente signée par un vendeur.
En effet Le code foncier et domanial en république du Bénin ne reconnaît qu’un seul acte comme titre de propriété définitif garantissant une jouissance totale d’un bien immeuble.
A défaut du titre foncier, au minimum, une parcelle en milieu rural doit disposer d’une attestation de détention coutumière (ACD) et en milieu urbain d’une attestation de recasement pour permettre une jouissance plus ou moins paisible du bien d’une part et d’autre part permettre la cession par un propriétaire ou un présumé propriétaire à une tierce personne ou à une personne morale selon que le permet le code foncier et domanial.
Il ne suffit donc pas d’acquérir une parcelle auprès d’un vendeur, solder et signer une convention pour prétendre posséder en votre nom le dit bien. De même les héritiers, surtout de terres rurales, aujourd’hui ne peuvent présumer être propriétaire par héritage d’une parcelle ou d’un domaine sans détenir une attestation de détention coutumière.
Les formalités de sécurisation foncière au en république du Bénin quoi que peu coûteux, sont extrêmement chronophages et il faut avoir la patience et le temps nécessaire pour y arriver.
C’est pour cela que ILEHYA PROPERTY par le biais de son service technique et juridique met à votre
disposition une équipe pour vous accompagner dans le processus de sécurisation de vos biens
immeuble. Ainsi vous gagner du temps et de l’énergie.
Vous n’aurez qu’à aller vaquer à vos
occupations habituelles et nous faisons toutes les diligences pour vous obtenir vos actes et titre
de propriétés dans les bref délais auprès des autorités compétentes.
Nous vous accompagnons notamment pour:
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